J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03869

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Arrêté du 26 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué


NOR : VILC0220729A



Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1998 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Valérie Sagant, conseillère technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er mars 2002.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2002.

Claude Bartolone